Conditions générales de vente
(grossiste)

Les présentes conditions générales, sont de convention expresse, applicables à tous nos contrats et engagements, pour autant qu’il n’y ait pas été dérogé dans des conditions particulières intervenues entre les parties. Toutes autres conditions, et notamment les conditions d’achat du cocontractant ne sont pas opposables et annulées de plein droit par les présentes.

Les délais de livraison, indiqué ou accepté, sont formulés à titre informatif et n’engagent donc pas la responsabilité du fournisseur en cas de retard, celui-ci ne pouvant être invoqué pour annuler le marché ou nous réclamer une quelconque indemnité.

Nos factures sont payables dans le mois calendrier*.

À défaut du paiement d’une facture, ou d’une partie d’entre elles, ou d’un terme venu à échéance, la créance dans son intégralité devient exigible immédiatement de plein droit et sans mise en demeure préalable. En cas de non-paiement dans les 30 jours après l’échéance contractuelle, les factures portent de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt conventionnel conforme à la loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales en date du 22 novembre 2013, résultant de la transposition de la directive 2011/7/EU.

*Cette indemnité de retard est complétée d’une clause pénale équivalente à 10 % des sommes dues.

Toutes réclamations de nos clients pour être prises en considération doivent être formulées par écrit, pli recommandé à la poste ou courriel certifié, dans la huitaine de la livraison. À défaut de réclamations dans les formes et délais prescrits ci avant, elles sont présumées définitivement et sans réserve agrées par l’acheteur sans que celui-ci ne puisse s’en réserver la preuve contraire.
Les parties conviennent expressément de l’existence d’une clause de réserve de propriété jusqu’au complet et entier payement du principal et accessoire inclus, et de ce fait nous nous réservons le droit de soit récupérer les marchandises fournies. En cas de résiliation imputable par l’acheteur, une indemnité forfaitaire incompressible équivalente à 20 % du montant de la commande nous sera due.
Si une réclamation avec justificatif valable (concernant l’intégrité des produits vendus non conforme aux règles AFSCA) est introduite dans les formes et les délais prescrits aux présentes conditions et que le prix en est intégralement payé, nous nous réservons alors la faculté de soit reprendre les marchandises vendues contre uniquement remboursement intégral du prix, soit de les modifier avec les mêmes produits (si ceux-ci sont considéré aux normes), et ce à notre libre choix sans que devions justifier de notre option.

Paiement de la facture dans le mois suivant la réception.
Livraison GRATUITE à partir de 300€ (HTVA) dans l’arrondissement de Liège (Belgique)
Au-delà de la province de Liège (Belgique)
Moins de 100Km, une commande minimum de 700€ est requise
Plus de 100Km de Liège (Belgique) une commande minimum de 1000€ est requise
France, Hollande, Luxembourg SUR DEMANDE
GLUTOSO S.R.L se réserve le droit d’adapter les conditions de vente pour les cas particuliers

(Possibilité d’être livré en dehors des conditions de ventes sur demande –> info@glutoso.com )

Aucune seconde livraison ne sera effectuée tant que la facture précédente n’est pas réglée.

Paiement au comptant en cas de dépassement du délai de paiement de la facture précédente.

Tous nos prix sont fixés comme déclaré sur notre folder/site et s’entendent hors taxes, sous réserve d’erreurs d’impression ou de changements de prix lié aux conditions extérieurs, et sont valables jusqu’à épuisement des stocks.

Display

Il appartient a GLUTOSO, on se réserve le droit de le récupérer à tout moment.
Si vous ne souhaitez plus le display GLUTOSO, il est impératif de prévenir GLUTOSO par mail ou courrier.
Il est interdit de le jeter sont notre accord préalable, étant notre propriété, on se réserve le droit de le récupérer après
usage et ce peu importe l’état de celui-ci.
Si un display GLUTOSO est fourni, il est impératif qu’aucun autre produit ne faisant pas partie du groupe GLUTOSO ne soit
placé sur ce display.
En cas de litige, sont seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement de Liège, division de Liège, selon le droit belge en
vigueur. Les traites ne constituent ni une novation ni une dérogation à la présente clause d’attribution de compétence.